7- Mettre en place une gouvernance réinventée avec une autorité des mobilités unique

Pour une gouvernance des transports renouvelée, apaisée et collective.

Les discussions et tractations sur le financement de la troisième ligne de métro sont symptomatiques d’un manque de coopération intercommunale sur l’aire urbaine de Toulouse. L’illustration la plus criante reste le prolongement de la ligne B ou encore la subsistance de clivages marqués entre EPCI affiliés au SMTC (Toulouse Métropole, SICOVAL, Muretain, SITPRT).

EPCI Métropole Toulouse 2015.
Les EPCI de l’aire urbaine de Toulouse en 2015.

Comme le laissent entrevoir les évolutions juridiques récentes en la matière, qui tendent vers une clarification des compétences et une moindre segmentation des politiques de la mobilité, nous estimons que le projet de troisième ligne de métro peut être le levier d’une réforme profonde de la gouvernance des transports à Toulouse. En concédant aujourd’hui un financement des extensions vers la périphérie, Toulouse Métropole pourrait par exemple tendre la main aux EPCI limitrophes et enclencher ainsi une dynamique de fusion des EPCI dans le futur.

Car la gouvernance d’une politique publique comme celle des transports doit désormais être calquée sur les territoires vécus, c’est à dire à l’échelle de l’aire urbaine. Le Périmètre des Transports Urbains (PTU) ou ressort territorial de l’AOT depuis peu, doit effectivement être étendu. En conséquence, afin de tendre vers plus de collégialité, de transparence, de représentativité et de transversalité, les statuts du SMTC doivent évoluer, et les modalités de participation financière et de droit de vote au comité syndical doivent être révisées.

PTU Toulouse
Le PTU de Toulouse est certes déjà l’un des plus vastes de France, mais il ne reflète pas le degré d’intégration des organes de gouvernance de la politique de la mobilité à l’échelle de l’agglomération.

Sur le modèle du Syndicat des Transports d’Île-de-France (STIF) ou du SYTRAL à Lyon, nous pensons qu’une Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) unique sur l’aire urbaine devait être créée, associant tous les EPCI concernés y compris sur d’autres départements, mais aussi les communes, la région Occitanie Pyrénées-Méditerranée, les Conseils départementaux limitrophes (Tarn-et-Garonne, Tarn, Aude, Ariège, Gers) mais également d’autres partenaires de la mobilité (État, SNCF Mobilités, SNCF Réseau, associations d’usagers, CESER, CODEV, ORQUASI, FRTP, organisations syndicales, professionnelles, grands établissements générateurs de trafic, aéroport, universités, entreprises ayant réalisé un PDE, compagnies de transport, services vélo libre service etc.). Moins politisée et plus fédératrice, une telle autorité organisatrice lèverait d’abord plus de budget, aurait une vision plus globale et ne subirait plus les effets des alternances politiques si son assemblée délibérative était désynchronisée avec les échéances électorales par exemple (cycles de 7 ou 8 ans qui éviteraient que le maire de Toulouse soit systématiquement le seul à présider à la destinée des transports de toute l’agglomération). En contrepartie, l’effort sur l’offre de transports serait certes bien plus important (PTU élargi), mais des possibilités de financement innovant existent pour y répondre (fiscalité écologique, versement-transport interstitiel etc.).

Nous pensons donc que la troisième ligne de métro peut être le point de départ d’une telle réforme si Toulouse Métropole consent à financer largement les extensions Ouest vers Colomiers et Est vers Saint-Orens voire Labège. Cela solderait en quelque sorte la « dette symbolique » des lignes A et B, lignes de métro ne dépassant quasiment pas les limites communales de Toulouse. Une fois cette ligne de métro métropolitaine achevée, il serait alors ensuite légitime de lancer ce chantier institutionnel qui pourrait mener in fine à la création d’une Autorité Organisatrice des Mobilités (AOM) gérant de manière transversale et communautaire à la fois les transports urbains, les TER urbains, les modes doux, le stationnement, le covoiturage ou encore le trafic routier.