Février 2017 – Le rapport de la CNDP

Le jeudi 16 février 2017, M.Jacques Archimbaud a remis, au nom de la commission particulière du débat public (CPDP) nommée par la CNDP, son rapport sur le projet Toulouse Aerospace Express.

Ce rapport, informatif, n’a pas pour objet de se positionner sur tel ou tel choix, mais doit éclairer les décideurs sur la perception du projet par les toulousains.

Notre collectif se montre très attentif aux conclusions de la CNDP et continuera sa mobilisation pour faire entendre ses arguments.

Dans son rapport disponible en ligne, la CNDP a évoqué à plusieurs reprises notre collectif, ses actions, son apport au débat et ses propositions :

  • p.16 : Parmi elles, la commission relève en particulier « l’implication en temps et en compétences du Collectif citoyen en faveur d’une troisième ligne de métro métropolitaine dans l’élaboration de solutions alternatives ou complémentaires au projet du maître d’ouvrage. Elles ont ainsi largement nourri le débat. Elles ont également régulièrement commenté les réponses faites par le maître d’ouvrage sur le site, et relayé leur point de vue auprès des autres participants. S’exprimant en tant que représentants de ces groupes ou comme simples membres, des personnes engagées ont ainsi joué un rôle de prescripteurs du débat, dont la commission estime qu’il a contribué à sa notoriété au niveau local et à la richesse de son contenu. Les responsables de ces associations et de ces syndicats ont enfin régulièrement relayé les informations liées au débat. Ils ont invité leurs membres, et plus largement la population, à prendre part à des rencontres publiques, à poser des questions et émettre des avis sur le site Internet du débat ».
  • p. 25 : « Pour la deuxième réunion publique, le 19 octobre au centre de congrès Diagora de Labège, sont intervenus : Laurent Chérubin (Maire de Labège), Cécile Valverde (présidente du CODEV du SICOVAL), Xavier Raffin (Collectif argumentaire citoyen pour une 3ème ligne de métro optimisée) ».
  • p. 33 : Compte-rendu du débat sur les réseaux sociaux, dont Twitter. 3 comptes de membres du collectif (@M_Lafage, @MPagran et @CollectifTAE) en tête du classement des internautes les plus actifs.
Classement activité Twitter pendant le débat public (extrait du rapport de la CNDP) : le collectif en force.
Classement de l’activité Twitter concernant le débat public (extrait du rapport de la CNDP) : le collectif en force.
  • p. 35 : « L’expertise complémentaire a été contestée par des représentants du Collectif citoyen pour une ligne de métro optimisée, qui a questionné l’indépendance des experts et leurs conclusions. La commission a répondu que la grande diversité du groupe d’experts et leur compétence reconnue était à ses yeux un gage de leur indépendance ».
  • p.41: « Plusieurs collectifs citoyens, de résidents ou d’habitants, se sont déclarés favorables au principe du métro mais hostiles à son tracé dans Toulouse et ont proposé un tracé alternatif ».
  • p.64 : « Davantage cité, le péage urbain semble cependant constituer un sujet quelque peu tabou à Toulouse. Il a été mentionné dans le cahier d’acteur du Collectif citoyen, plutôt comme moyen de disposer de ressources innovantes pour financer de façon pérenne la mobilité durable que comme un frein à l’usage de l’automobile ».
  • p.71 : « Le projet développé par le maître d’ouvrage a une longueur de 28 kilomètres pour une vingtaine de stations desservies. La ligne est longue mais n’excède pas de beaucoup selon lui des lignes comparables dans d’autres grandes agglomérations. Certains estiment cette longueur trop importante. Ainsi, le Collectif citoyen préconise une longueur réduite de 6 kilomètres tout en augmentant le nombre de stations ».
  • p.83 et 84 : deux pages entièrement consacrées aux propositions de notre collectif et à ses analyses (cf. image ci-dessous).

    Deux pages sont consacrées aux propositions et analyses du collectif citoyen dans le rapport de la CNDP de février 2017.
    Deux pages sont consacrées aux propositions et analyses du collectif citoyen dans le rapport de la CNDP de février 2017.
  • p.105 (conclusions et recommandations) : « Dans ce contexte, la commission du débat public souhaite que soient étudiées avec un soin et une grande rigueur les solutions alternatives proposées par le Collectif citoyen (…), notamment sous l’angle de leurs coûts et de leurs impacts sur l’ensemble des enjeux et du diagnostic évoqués en début de la 3ème partie du présent rapport. Afin que la légitimité de la démarche soit complète, il importe que ces alternatives soient soumises à expertise dans la présentation et la description qu’en feront leurs initiateurs et avec leur concours ».

Malgré le remarquable travail de synthèse de la commission, son avis n’est que consultatif et il n’est pas dit que toutes les recommandations soient suivies à la lettre par le maître d’ouvrage Tisséo. Pour nous, cette étape que constitue la fin du débat public, ne marque donc pas la fin de la mobilisation. Les procédures sont encore longues pour que nous puissions faire valoir nos arguments et partager au plus grand nombre nos propositions. A ce titre, l’enquête publique et les concertations préalables sont autant de leviers à saisir pour que Toulouse Aerospace Express soit amendé. Nous resterons également très vigilants sur  les études socio-économiques et l’expertise des variantes à mener en phase d’avant-projet. Il est encore temps d’agir, vous pouvez nous rejoindre !

Débat Public TAE CNDP Automne 2016